Déclaration préalable n° 0145812600033 à Aurseulles pour 9 m² de locaux, 40 Route De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier DP n° 0145812600033
Demandeur
C.N.V.D
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0145812600033 a été accordée le 30 septembre 2026 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 40 Route De Caen. La demande émane de C.N.V.D.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 8 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurseulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 407 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 416 m² |
| Total | 4 407 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 407 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 416 m² |
| Total locaux | 4 407 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.N.V.D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540041274
- SIRET
- 54004127400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HANGEST EN SANTERRE (80134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145812600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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