Permis de construire n° 01443716R0016 à Mondeville pour 1 428 m² de locaux, 7 rue du Vast
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 01443716R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443716R0016 a été délivré le 3 janvier 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), à l'adresse 7 rue du Vast.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 428 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 652 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/09/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 13, AT 14, AT 15. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Vast, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 83 652 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 428 m² à construire.
La surface de plancher passe de 701 m² à 1 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 1 428 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 847 m² | 1 548 m² |
| Total | 701 m² | 1 428 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 847 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 701 m² | 1 428 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 847 m² | 1 548 m² |
| Total locaux | 701 m² | 1 428 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 847 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRACY-BOCAGE (14310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443716R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vast à Mondeville (14120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Vast depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.