Permis de construire n° 01438315R0002 à Louvigny pour 2 071 m² de locaux, 3 Rue De La Maison D'adeli
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 01438315R0002
Demandeur
AMIS DE JEAN BOSCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01438315R0002, délivré le 6 juillet 2015 à Louvigny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue De La Maison D'adeli. Le demandeur déclaré est AMIS DE JEAN BOSCO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 071 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Louvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigny Code postal 0 Identifiant INSEE 14383
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 429 m² | 2 071 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 956 m² | 4 385 m² |
| Total | 2 429 m² | 2 071 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 956 m² | 4 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 429 m² | 2 071 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 956 m² | 4 385 m² |
| Total locaux | 2 429 m² | 2 071 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 956 m² | 4 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 27
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMIS DE JEAN BOSCO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780717047
- SIRET
- 78071704700044
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LOUVIGNY (14111)
Autres dossiers de AMIS DE JEAN BOSCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438315R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |