Permis de construire n° 01438315R0001 à Louvigny pour 17 m² de locaux, 39 Longue Vue des Architectes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 juillet 2015
Dossier PC n° 01438315R0001
Demandeur
SCI MUMIAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01438315R0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2015 à Louvigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé 39 Longue Vue des Architectes. La demande émane de SCI MUMIAH.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 133. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Longue Vue des Architectes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Louvigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigny Code postal 14111 Identifiant INSEE 14383
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 17 m² parmi les 131 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUMIAH, dont l'adresse déclarée est à Louvigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MUMIAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807610357
- SIRET
- 80761035700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOUVIGNY (14111)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438315R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Longue Vue des Architectes à Louvigny (14111)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Longue Vue des Architectes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.