Permis de construire n° 01438317P0001 à Louvigny pour 157 m² de locaux, 4 Longue Vue Des Astronomes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 01438317P0001
Demandeur
BONNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01438317P0001, délivré le 24 avril 2017 à Louvigny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 4 Longue Vue Des Astronomes. Le projet est porté par BONNEVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK213, ZK214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigny Code postal 0 Identifiant INSEE 14383
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 812 m² |
| Total | 655 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 655 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 812 m² |
| Total locaux | 655 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNEVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800237075
- SIRET
- 80023707500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROTS (14980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438317P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |