Permis de construire n° 0145432600011 à Rots pour 76 m² de locaux, route de Lasson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0145432600011
Demandeur
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2026 à Rots (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145432600011 porte sur un projet situé route de Lasson. Le projet est porté par SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 794 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 55. Sur la même voie, route de Lasson, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Rots, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rots
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 794 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
La surface de plancher passe de 79 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 155 m² |
| Total | 79 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 155 m² |
| Total locaux | 79 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS, un syndicat mixte basé à Caen. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251405015
- SIRET
- 25140501500040
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145432600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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