Déclaration préalable Locaux N° 01433317U0179

Déclaration préalable n° 01433317U0179 à Honfleur pour 36 m² de locaux, Parc D'activite Honfleur C

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier DP n° 01433317U0179

Demandeur

HOLDING LOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activite Honfleur C, la déclaration préalable n° 01433317U0179 a été accordée le 19 mars 2018 à Honfleur (Calvados, Normandie). Le projet est porté par HOLDING LOUISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO94. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 275 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 251 m²
Total 215 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 251 m²
Total locaux 215 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING LOUISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524324829
SIRET
52432482900018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
FEIGNIES (59750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433317U0179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Parc D'activite Honfleur C.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOLDING LOUISE et accordé le 19 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433317U0179, déposé en mairie de Honfleur.

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