Permis de construire Mixte N° 01433309R0040

Permis de construire à Honfleur pour 19 992 m² de logement et locaux - Zone Du Parc D'activite Ca

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 01433309R0040

Demandeur

CHAMPS-VERNET

Cette page présente le permis de construire n° 01433309R0040, délivré le 4 mars 2015 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zone Du Parc D'activite Ca, Honfleur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPS-VERNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 992 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 19 896 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 992 m²

Variation nette

+19 992 m²

Surface totale après

19 992 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 19 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 896 m² 19 896 m²
Total 0 m² 19 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 992 m² 19 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Commerce et services 0 m² 19 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 586 m² 19 586 m²
Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 19 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 896 m² 19 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPS-VERNET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440226595
SIRET
44022659500013
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
CAEN CEDEX 02 (14018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433309R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2009
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 992 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Du Parc D'activite Ca, Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPS-VERNET et accordé le 4 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 19 896 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433309R0040, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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