Permis de construire à Honfleur pour 19 992 m² de logement et locaux - Zone Du Parc D'activite Ca
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 4 mars 2015 · Dossier PC n° 01433309R0040 · Demandeur : CHAMPS-VERNET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01433309R0040, délivré le 4 mars 2015 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zone Du Parc D'activite Ca, Honfleur (14600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMPS-VERNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 992 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 19 896 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO94.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Honfleur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 896 m² | 19 896 m² |
| Total | 0 m² | 19 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 992 m² | 19 992 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Commerce | 0 m² | 19 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 586 m² | 19 586 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 896 m² | 19 896 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433309R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2009 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2009-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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