Déclaration préalable Logement N° 01433318U0011

Déclaration préalable à Honfleur pour 960 m² de logement - 9 Quai De La Tour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier DP n° 01433318U0011

Demandeur

FINANCIERE ARVERNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01433318U0011, accordée le 1 mars 2018 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Quai De La Tour, Honfleur (14600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FINANCIERE ARVERNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

960 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Locaux 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m²
Total 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ARVERNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453749061
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433318U0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Quai De La Tour, Honfleur (14600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE ARVERNE et accordée le 1 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433318U0011, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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