Permis de construire n° 0142282600013 à Douvres-la-Délivrande pour 67 m² de locaux, 0 avenue Pierre Roux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PC n° 0142282600013
Demandeur
COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0142282600013 a été délivré le 25 juin 2026 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 0 avenue Pierre Roux. La demande émane de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 651 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 215, AA 217, AA 221. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Roux, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables à Douvres-la-Délivrande référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 651 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 449 m² à 1 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 449 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 449 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 449 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 449 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE, dont l'adresse déclarée est à Douvres-la-Délivrande. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402284
- SIRET
- 21140228400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE (14440)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142282600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Roux à Douvres-la-Délivrande (14440)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Pierre Roux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.