Déclaration préalable Locaux N° 01422021U0035

Déclaration préalable à Deauville pour 20 m² de locaux - 45 Avenue Hocquart De Turtot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier DP n° 01422021U0035

Demandeur

FRANCE GALOP

Cette page présente la déclaration préalable n° 01422021U0035, accordée le 1 avril 2021 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 45 Avenue Hocquart De Turtot, Deauville (14800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRANCE GALOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM21, AM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 237 m²

Surface existante avant

3 258 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM21 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 258 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 278 m²
Total 3 258 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 258 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE GALOP

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401415500
SIRET
40141550000016
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
BOULOGNE CEDEX (92655)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422021U0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Hocquart De Turtot, Deauville (14800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE GALOP et accordée le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422021U0035, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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