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Permis de construire Locaux N° 01422018P0012

Permis de construire à Deauville pour 19 m² de locaux - 32 Avenue Hocquart De Turtot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue Hocquart De Turtot, Deauville (14800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PUR SANG DE LA TOUQUES et accordé le 2 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422018P0012, instruit par la commune de Deauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 01422018P0012

Demandeur

LES PUR SANG DE LA TOUQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01422018P0012, délivré le 2 août 2018 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 32 Avenue Hocquart De Turtot, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PUR SANG DE LA TOUQUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 610 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 610 m²

Surface existante avant

3 695 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

3 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 695 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	3 695 m²
Total	3 695 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	3 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	618 m²	0 m²	19 m²	0 m²	599 m²
Commerce et services	2 012 m²	19 m²	0 m²	19 m²	2 031 m²
Agricole et forestier	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²
Total locaux	3 695 m²	19 m²	19 m²	0 m²	3 695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PUR SANG DE LA TOUQUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428848444
SIRET: 42884844400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422018P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue Hocquart De Turtot, Deauville (14800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PUR SANG DE LA TOUQUES et accordé le 2 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422018P0012, instruit par la commune de Deauville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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