Permis de construire Locaux N° 01422015R0024

Permis de construire n° 01422015R0024 à Deauville pour 102 m² de locaux, 15 Avenue Hocquart De Turtot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 01422015R0024

Demandeur

SCI SAINT AUGUSTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Avenue Hocquart De Turtot, le permis de construire n° 01422015R0024 a été délivré le 16 mars 2016 à Deauville (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI SAINT AUGUSTIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 102 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC114, AC477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC112 AC114 AC477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 695 m²
Total 1 593 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 593 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 695 m²
dont Hôtels 1 593 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 695 m²
Total locaux 1 593 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 695 m²

Ce dossier crée 102 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT AUGUSTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349171843
SIRET
34917184300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422015R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Avenue Hocquart De Turtot, à Deauville (14800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT AUGUSTIN et accordé le 16 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422015R0024, déposé en mairie de Deauville.

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