Permis de construire Locaux N° 01422015R0024

Permis de construire à Deauville pour 204 m² de locaux - 15 Avenue Hocquart De Turtot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 01422015R0024

Demandeur

SCI SAINT AUGUSTIN

Cette page présente le permis de construire n° 01422015R0024, délivré le 16 mars 2016 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Avenue Hocquart De Turtot, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT AUGUSTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en hébergement hôtelier, 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC114, AC477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

3 186 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

3 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC112 AC114 AC477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 186 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 3 390 m²
Total 3 186 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 3 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 593 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 695 m²
Commerce et services 1 593 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 695 m²
Total locaux 3 186 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 3 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT AUGUSTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349171843
SIRET
34917184300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422015R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Hocquart De Turtot, Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT AUGUSTIN et accordé le 16 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422015R0024, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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