Permis de démolir n° 01422021V0004 à Deauville, Rue De L Avenir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 01422021V0004
Demandeur
ARQANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L Avenir, le permis de démolir n° 01422021V0004 a été délivré le 9 décembre 2021 à Deauville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ARQANA.
Le terrain concerné couvre 473 634 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM21, AM22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 473 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARQANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438241788
- SIRET
- 43824178800027
- Code APE (NAF)
- 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Autres dossiers de ARQANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422021V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |