Permis de construire à Colleville-sur-Mer pour 226 m² de locaux - Rue Des Chemins De La Libe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 01416524P0002
Demandeur
CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01416524P0002, délivré le 12 septembre 2024 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Chemins De La Libe, Colleville-sur-Mer (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A460.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2025
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Colleville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066801
- SIRET
- 20006680100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MOLAY LITTRY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416524P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |