Permis de construire n° 00271322S0001 à Seringes-et-Nesles pour 85 m² de locaux, route Departementale N 2 La Rechauffette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 00271322S0001
Demandeur
THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00271322S0001, délivré le 8 septembre 2022 à Seringes-et-Nesles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Departementale N 2 La Rechauffette. THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 65. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Seringes-et-Nesles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Seringes-et-Nesles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rechauffette
Territoires administratifs
- Commune
- Seringes-et-Nesles Code postal 02130 Identifiant INSEE 02713
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 050 m² à 1 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Locaux | 863 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 948 m² |
| Total | 1 050 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 863 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 948 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² |
| Total locaux | 863 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 775725096
- SIRET
- 77572509600017
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00271322S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 65 à Seringes-et-Nesles (02130)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.