Permis de construire à Colleville-sur-Mer pour 1 341 m² de locaux - Rue Du Chemin De La Libert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 01416524P0003
Demandeur
COLLEVILLE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01416524P0003, délivré le 3 octobre 2024 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chemin De La Libert, Colleville-sur-Mer (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLEVILLE CHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation, 919 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A458.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Colleville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 536 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 0 m² | 919 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total | 536 m² | 970 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 970 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 919 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEVILLE CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502669740
- SIRET
- 50266974000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERAINCOURT (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416524P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |