Permis de construire n° 01416524P0003 à Colleville-sur-Mer pour 1 341 m² de locaux, rue du Chemin de la Libert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 01416524P0003
Demandeur
COLLEVILLE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2024 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416524P0003 porte sur un projet situé rue du Chemin de la Libert. Le projet est porté par COLLEVILLE CHATEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 232 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 919 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 371 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 458. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Colleville-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Colleville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 919 m² à construire et 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 371 m² parmi les 536 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 536 m² à 1 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 536 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | -320 m² | 216 m² |
| Locaux | 0 m² | 919 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total | 536 m² | 970 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 970 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 919 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 919 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLEVILLE CHATEAU, une société civile basée à Seraincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COLLEVILLE CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502669740
- SIRET
- 50266974000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SERAINCOURT (95450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416524P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |