Permis de construire Locaux N° 01416523P0006

Permis de construire n° 01416523P0006 à Colleville-sur-Mer pour 517 m² de locaux, rue des Chemins de la Libe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 01416523P0006

Demandeur

SCI DU BRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416523P0006 a été délivré le 3 octobre 2023 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), à l'adresse rue des Chemins de la Libe. Le projet est porté par SCI DU BRAY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 245 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 475. La voie, rue des Chemins de la Libe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Colleville-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 245 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2025

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 517 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BRAY, dont l'adresse déclarée est à Seraincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI DU BRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507753309
SIRET
50775330900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SERAINCOURT (95450)

Autres dossiers de SCI DU BRAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416523P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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