Permis de construire Locaux N° 01416523P0006

Permis de construire à Colleville-sur-Mer pour 517 m² de locaux - Rue Des Chemins De La Libe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 01416523P0006

Demandeur

SCI DU BRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01416523P0006, délivré le 3 octobre 2023 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Chemins De La Libe, Colleville-sur-Mer (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A475.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 245 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2025.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2025

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507753309
SIRET
50775330900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERAINCOURT (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416523P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chemins De La Libe, Colleville-sur-Mer (14710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BRAY et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416523P0006, instruit par la commune de Colleville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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