Déclaration préalable n° 01403917U0014 à Barbery pour 9 m² de locaux, Rue De La Fromagerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2017
Dossier DP n° 01403917U0014
Demandeur
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 décembre 2017 à Barbery (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01403917U0014 porte sur un projet situé Rue De La Fromagerie. SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbery Code postal 14220 Identifiant INSEE 14039
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251402087
- SIRET
- 25140208700026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403917U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |