Permis de construire à Caen pour 34 868 m² de locaux - Bd Raymond Poincare
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 28 janvier 2022 · Dossier PC n° 01411821R0193 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01411821R0193, délivré le 28 janvier 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bd Raymond Poincare, Caen (14000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MO167, MO203, MO210.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 020 m² |
| Locaux | 11 971 m² | 877 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 877 m² | 12 848 m² |
| Total | 33 991 m² | 877 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 877 m² | 34 868 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 395 m² |
| Services publics | 5 576 m² | 877 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 877 m² | 6 453 m² |
| Total locaux | 11 971 m² | 877 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 877 m² | 12 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411821R0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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