Déclaration préalable Locaux N° 01411817U0111

Déclaration préalable n° 01411817U0111 à Caen pour 23 m² de locaux, 22 Quai Vendeuvre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 juillet 2017

Dossier DP n° 01411817U0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411817U0111, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2017 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 22 Quai Vendeuvre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KS28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 93 m²
Total 70 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 93 m²
Total locaux 70 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817U0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Quai Vendeuvre, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817U0111, déposé en mairie de Caen.

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