Déclaration préalable Locaux N° 01411817U0316

Déclaration préalable à Caen pour 25 m² de locaux - 74 Quai Vendeuvre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier DP n° 01411817U0316

Demandeur

NEW PORT CAFE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01411817U0316, accordée le 9 octobre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 74 Quai Vendeuvre, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEW PORT CAFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KT15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²
Total 60 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW PORT CAFE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521570622
SIRET
52157062200014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817U0316
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 74 Quai Vendeuvre, Caen (14000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEW PORT CAFE et accordée le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817U0316, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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