Déclaration préalable Locaux N° 01411817U0109

Déclaration préalable n° 01411817U0109 à Caen pour 25 m² de locaux, 14 Quai Vendeuvre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 juillet 2017

Dossier DP n° 01411817U0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Quai Vendeuvre, la déclaration préalable n° 01411817U0109 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2017 à Caen (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KS14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²
Total 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²
Total locaux 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817U0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Quai Vendeuvre, à Caen (14000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411817U0109, déposé en mairie de Caen.

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