Déclaration préalable n° 01411819U0604 à Caen pour 17 m² de locaux, 24 Quai Vendeuvre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier DP n° 01411819U0604
Demandeur
ACSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Quai Vendeuvre, la déclaration préalable n° 01411819U0604 a été accordée le 6 février 2020 à Caen (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ACSEA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KS30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 40 m² |
| Total | 23 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 40 m² |
| Total locaux | 23 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACSEA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561392
- SIRET
- 77556139200405
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)
Autres dossiers de ACSEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411819U0604 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |