Permis de construire n° 01411817R0007 à Caen pour 754 m² de locaux, 60 Rue D'herouville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 01411817R0007
Demandeur
ASSOC INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411817R0007 a été délivré le 11 août 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 60 Rue D'herouville. La demande émane de ASSOC INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LV255, LV256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 754 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 477 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 322 m² | 754 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 477 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 322 m² | 754 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 477 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 754 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 477 m² | 1 799 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780713947
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ASSOC INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411817R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |