Permis de construire Locaux N° 01411817R0046

Permis de construire à Caen pour 1 722 m² de locaux - 7 Rue Saint Laurent

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 01411817R0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0046, délivré le 11 août 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Saint Laurent, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KX45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 627 m² 142 m² 1 580 m² 47 m² 1 580 m² 95 m² 1 722 m²
Total 1 627 m² 142 m² 1 580 m² 47 m² 1 580 m² 95 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 627 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 580 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 142 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total locaux 1 627 m² 142 m² 1 580 m² 47 m² 1 580 m² 95 m² 1 722 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELAINE EN HAYE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint Laurent, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0046, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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