Permis de construire n° 01411721R0038 à Cabourg pour 8 620 m² de logement et locaux, avenue Michel d'Ornano
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 01411721R0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411721R0038 porte sur un projet situé avenue Michel d'Ornano.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 112 appartements, après démolition des 1 620 m² existants. 68 des 112 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 58 m² par logement. Les locaux représentent 2 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 101 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 620 m² existants et construit 8 620 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 49 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 519 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 112 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 101 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 101 m² de commerce et activités de service (dont 2 101 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 620 m² à 8 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 519 m² | 6 519 m² |
| Locaux | 1 620 m² | 2 101 m² | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 481 m² | 2 101 m² |
| Total | 1 620 m² | 8 620 m² | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 7 000 m² | 8 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 620 m² | 2 101 m² | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 481 m² | 2 101 m² |
| dont Hôtels | 1 620 m² | 2 101 m² | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 481 m² | 2 101 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 2 101 m² | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 481 m² | 2 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 49
Typologie des logements
Le programme comprend 112 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 68 logements sur 112.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements collectifs | 112 |
| Collectifs hors résidence | 112 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 68 | 38 | 6 | - | - | 112 |
| - | 60,7 % | 33,9 % | 5,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411721R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AZ 101 à Cabourg (14390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.