Permis de construire Mixte N° 01411721R0038

Permis de construire n° 01411721R0038 à Cabourg pour 8 620 m² de logement et locaux, Av Michel D'ornano

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 01411721R0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411721R0038 porte sur un projet situé Av Michel D'ornano.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 620 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 68 T2, 38 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 6 519 m² d'habitation et 2 101 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ101. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

8 620 m²

Variation nette

+7 000 m²

Surface totale après

8 620 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 519 m² 6 519 m²
Locaux 1 620 m² 2 101 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 481 m² 2 101 m²
Total 1 620 m² 8 620 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 7 000 m² 8 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 620 m² 2 101 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 481 m² 2 101 m²
dont Hôtels 1 620 m² 2 101 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 481 m² 2 101 m²
Total locaux 1 620 m² 2 101 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 481 m² 2 101 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 68 38 6 - - 112
- 60,7 % 33,9 % 5,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 8 620 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Michel D'ornano, à Cabourg (14390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 68 T2, 38 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 519 m² d'habitation et 2 101 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411721R0038, déposé en mairie de Cabourg.

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