Permis de construire Mixte N° 01411721R0038

Permis de construire n° 01411721R0038 à Cabourg pour 8 620 m² de logement et locaux, avenue Michel d'Ornano

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 01411721R0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411721R0038 porte sur un projet situé avenue Michel d'Ornano.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 112 appartements, après démolition des 1 620 m² existants. 68 des 112 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 58 m² par logement. Les locaux représentent 2 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 101 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

8 620 m²

Variation nette

+7 000 m²

Surface totale après

8 620 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2023
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 620 m² existants et construit 8 620 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 49 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 519 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 112 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 101 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 101 m² de commerce et activités de service (dont 2 101 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 620 m² à 8 620 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 519 m² 6 519 m²
Locaux 1 620 m² 2 101 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 481 m² 2 101 m²
Total 1 620 m² 8 620 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 7 000 m² 8 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 620 m² 2 101 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 481 m² 2 101 m²
dont Hôtels 1 620 m² 2 101 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 481 m² 2 101 m²
Total locaux 1 620 m² 2 101 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 481 m² 2 101 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Typologie des logements

Le programme comprend 112 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 68 logements sur 112.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 68 38 6 - - 112
- 60,7 % 33,9 % 5,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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