Permis de construire Locaux N° 01411722R0022

Permis de construire n° 01411722R0022 à Cabourg pour 2 800 m² de locaux, avenue Alfred Piat - Avenu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 01411722R0022

Demandeur

B&C CABOURG PALACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411722R0022, délivré le 7 décembre 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé avenue Alfred Piat - Avenu. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière B&C CABOURG PALACE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 643 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 24, AO 25, AO 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 800 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 643 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 24 AO 25 AO 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 643 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 800 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 800 m² de commerce et activités de service (dont 2 800 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
dont Hôtels 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total locaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière B&C CABOURG PALACE, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

B&C CABOURG PALACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914428032
SIRET
91442803200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411722R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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