Retour aux autorisations de Le Breuil-en-Auge

Déclaration préalable Locaux N° 01410214U0007

Déclaration préalable à Le Breuil-en-Auge pour 12 m² de locaux - Rue De La Gare La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare La Gare, Le Breuil-en-Auge (14130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TUTOR EUROP'ESSONNE et accordée le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410214U0007, instruit par la commune de Le Breuil-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier DP n° 01410214U0007

Demandeur

TUTOR EUROP'ESSONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01410214U0007, accordée le 27 juin 2014 à Le Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Gare La Gare, Le Breuil-en-Auge (14130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TUTOR EUROP'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 958 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Breuil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune: Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUTOR EUROP'ESSONNE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538613829
SIRET: 53861382900018
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01410214U0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare La Gare, Le Breuil-en-Auge (14130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TUTOR EUROP'ESSONNE et accordée le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410214U0007, instruit par la commune de Le Breuil-en-Auge.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Breuil-en-Auge

PC n°0141022500015 Logement Commencé

Chemin Des Parcs Fontaines

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 132 m² SDP

PC n°0141022500014 Logement Autorisé

Chemin Des Parcs Fontaines Lotissement ""Les Hautes Coutures"" (Lot

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 83 m² SDP

PC n°0141022500011 Logement Commencé

Chemin Des Parcs Fontaines

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 87 m² SDP

PC n°0141022500010 Logement Commencé

Chemin Des Parcs Fontaines Lotissement ""Les Hautes Coutures"" (Lot

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 97 m² SDP

PC n°0141022500008 Logement Annulé

Chemin Des Parcs Fontaines Lotissement ""Les Hautes Coutures"" (Lot

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 104 m² SDP

PC n°0141022500007 Logement Autorisé

Route De Bonnebosq (R.d. N

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Breuil-en-Auge

Permis d'aménager à Le Breuil-en-Auge

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Breuil-en-Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Breuil-en-Auge

Autres types d'autorisations à Le Breuil-en-Auge

Caractéristiques du projet