Déclaration préalable n° 01410214U0007 au Breuil-en-Auge pour 12 m² de locaux, rue de la Gare La Gare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier DP n° 01410214U0007
Demandeur
TUTOR EUROP'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01410214U0007 a été accordée le 27 juin 2014 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue de la Gare La Gare. Le dossier a été déposé par TUTOR EUROP'ESSONNE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 958 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 157. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 56 permis de construire et déclarations préalables dans 49 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 157. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 958 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TUTOR EUROP'ESSONNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TUTOR EUROP'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538613829
- SIRET
- 53861382900018
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de TUTOR EUROP'ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410214U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |