Permis de construire n° 01410213R0002 au Breuil-en-Auge pour 57 m² de locaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PC n° 01410213R0002
Demandeur
LES ELEVEURS DU PAYS D AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2013 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410213R0002 figure dans les données Sitadel. LES ELEVEURS DU PAYS D AUGE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 346. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables au Breuil-en-Auge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OA 346. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 385 m² à 442 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 442 m² |
| Total | 385 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 442 m² |
| Total locaux | 385 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ELEVEURS DU PAYS D AUGE, une société civile basée au Breuil-en-Auge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES ELEVEURS DU PAYS D AUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488812306
- SIRET
- 48881230600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE BREUIL-EN-AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410213R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |