Permis de construire Locaux N° 01410213R0002

Permis de construire n° 01410213R0002 au Breuil-en-Auge pour 57 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 01410213R0002

Demandeur

LES ELEVEURS DU PAYS D AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2013 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410213R0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est LES ELEVEURS DU PAYS D AUGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA346. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 442 m²
Total 385 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 442 m²
Total locaux 385 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ELEVEURS DU PAYS D AUGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488812306
SIRET
48881230600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BREUIL-EN-AUGE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410213R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ELEVEURS DU PAYS D AUGE et accordée le 19 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410213R0002, déposé en mairie du Breuil-en-Auge.

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