Retour aux permis de construire de Livarot-Pays-d'Auge

Déclaration préalable Locaux N° 01447114U0004

Déclaration préalable à Livarot-Pays-d'Auge pour 12 m² de locaux - 1 Rte Des Moutiers Hubert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Des Moutiers Hubert, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TUTOR EUROP'ESSONNE et accordée le 30 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447114U0004, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2014

Dossier DP n° 01447114U0004

Demandeur

TUTOR EUROP'ESSONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01447114U0004, accordée le 30 novembre 2014 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rte Des Moutiers Hubert, Livarot-Pays-d'Auge (14140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TUTOR EUROP'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 630 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	470 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	482 m²
Total	470 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	470 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUTOR EUROP'ESSONNE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538613829
SIRET: 53861382900018
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01447114U0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Des Moutiers Hubert, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TUTOR EUROP'ESSONNE et accordée le 30 novembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447114U0004, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livarot-Pays-d'Auge

PC n°0143712500050 Mixte Autorisé

Chemin Des Pinels Champ De Haut

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 151 m² SDP

PC n°0143712500060 Locaux Autorisé

450 Chemin Du Fresne

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

Nouvelle construction

19 mars 2026 240 m² SDP

PC n°0143712500054 Logement Autorisé

5 Route Des Thomas

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 140 m² SDP

PC n°0143712500047 Locaux Autorisé

Ferme De Caudemone

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 16 m² SDP GAEC GOURLIN

PC n°0143712500053 Logement Commencé

Route De La Moissandiere

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 110 m² SDP

PC n°0143712500048 Locaux Autorisé

1655 Rte Des Loges

Livarot-Pays-d'Auge (14140)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 620 m² SDP

Autres types d'autorisations à Livarot-Pays-d'Auge

Permis d'aménager à Livarot-Pays-d'Auge

6 autorisations

Permis de démolir à Livarot-Pays-d'Auge

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livarot-Pays-d'Auge

Autres types d'autorisations à Livarot-Pays-d'Auge

Caractéristiques du projet