Permis de construire Locaux N° 0143661400026

Permis de construire à Lisieux pour 21 m² de locaux - 5 Rue Paul Cornu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 0143661400026

Demandeur

TUTOR EUROP'ESSONNE

Cette page présente le permis de construire n° 0143661400026, délivré le 12 février 2015 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Paul Cornu, Lisieux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TUTOR EUROP'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 152 m²

Surface existante avant

2 643 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

2 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 643 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 664 m²
Total 2 643 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 643 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUTOR EUROP'ESSONNE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538613829
SIRET
53861382900018
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Paul Cornu, Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TUTOR EUROP'ESSONNE et accordé le 12 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661400026, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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