Déclaration préalable Locaux N° 0141012600024

Déclaration préalable à Bretteville-sur-Odon pour 180 m² de locaux - 16 Avenue De La Grande Plaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0141012600024

Demandeur

VALLOIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0141012600024, accordée le 16 avril 2026 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 16 Avenue De La Grande Plaine, Bretteville-sur-Odon (14760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 240 m²
Total 1 060 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 060 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420307894
SIRET
42030789400097
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141012600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue De La Grande Plaine, Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VALLOIS et accordée le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141012600024, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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