Déclaration préalable Locaux N° 0141012600024

Déclaration préalable n° 0141012600024 à Bretteville-sur-Odon pour 180 m² de locaux, 16 Avenue De La Grande Plaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0141012600024

Demandeur

VALLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0141012600024 a été accordée le 16 avril 2026, pour un projet situé 16 Avenue De La Grande Plaine. Le dossier a été déposé par VALLOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 240 m²
Total 1 060 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 060 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 240 m²
dont Entrepôt 1 060 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 240 m²
Total locaux 1 060 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420307894
SIRET
42030789400097
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141012600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Avenue De La Grande Plaine, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALLOIS et accordé le 16 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141012600024, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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