Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 8 438 m² de locaux - 3 Avenue De La Grande Plaine
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 7 octobre 2024 · Dossier PC n° 01410124P0004 · Demandeur : TRIALISSIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01410124P0004, délivré le 7 octobre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Avenue De La Grande Plaine, Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE152, ZE173, ZE297.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 717 m² | 7 m² | 403 m² | 1 286 m² | 403 m² | 0 m² | 8 438 m² |
| Total | 9 717 m² | 7 m² | 403 m² | 1 286 m² | 403 m² | 0 m² | 8 438 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 297 m² | 0 m² | 44 m² | 14 m² | 98 m² | 0 m² | 229 m² |
| Commerce | 1 006 m² | 7 m² | 243 m² | 559 m² | 116 m² | 0 m² | 581 m² |
| Industrie | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 7 769 m² | 0 m² | 116 m² | 68 m² | 189 m² | 0 m² | 7 628 m² |
| Total locaux | 9 717 m² | 7 m² | 403 m² | 1 286 m² | 403 m² | 0 m² | 8 438 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410124P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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