Permis de construire Locaux N° 01410124P0004

Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 410 m² de locaux - 3 Avenue De La Grande Plaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 01410124P0004

Demandeur

TRIALISSIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01410124P0004, délivré le 7 octobre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Avenue De La Grande Plaine, Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE152, ZE173, ZE297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 033 m²

Surface existante avant

9 717 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-1 279 m²

Surface totale après

8 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE152 ZE173 ZE297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 717 m² 7 m² 403 m² 1 286 m² 403 m² 0 m² 8 438 m²
Total 9 717 m² 7 m² 403 m² 1 286 m² 403 m² 0 m² 8 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 297 m² 0 m² 44 m² 14 m² 98 m² 0 m² 229 m²
Commerce et services 1 006 m² 7 m² 243 m² 559 m² 116 m² 0 m² 581 m²
Industrie 645 m² 0 m² 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 7 769 m² 0 m² 116 m² 68 m² 189 m² 0 m² 7 628 m²
Total locaux 9 717 m² 7 m² 403 m² 1 286 m² 403 m² 0 m² 8 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De La Grande Plaine, Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410124P0004, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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