Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 53 m² de locaux - Le Chant De L Alouette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 04403519Z1020
Demandeur
VALLOIS
Cette page présente le permis de construire n° 04403519Z1020, délivré le 2 juillet 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chant De L Alouette, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 293 m² |
| Total | 240 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 60 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 113 m² |
| Agricole et forestier | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 240 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420307894
- SIRET
- 42030789400071
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- SAINT HYMER (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403519Z1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |