Permis de construire n° 0141012600001 à Bretteville-sur-Odon pour 40 m² de locaux, 71 Rue Elise Deroche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0141012600001
Demandeur
SCI KOENIG CHIR ORTHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141012600001 porte sur un projet situé 71 Rue Elise Deroche. Le demandeur déclaré est SCI KOENIG CHIR ORTHO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A491, 0A488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 946 m² |
| Total | 906 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 906 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 946 m² |
| Total locaux | 906 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KOENIG CHIR ORTHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852032986
- SIRET
- 85203298600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRETTEVILLE SUR ODON (14760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141012600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |