Permis de construire n° 01410117R0041 à Bretteville-sur-Odon pour 3 480 m² de locaux, 14 Avenue De La Grande Plaine L'usine A Boutons
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 01410117R0041
Demandeur
PAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Avenue De La Grande Plaine L'usine A Boutons, le permis de construire n° 01410117R0041 a été délivré le 16 février 2018 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie). PAGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 480 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE192, ZE193, ZE373. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'usine A Boutons
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
| Total | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793081480
- SIRET
- 79308148000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de PAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410117R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |