Déclaration préalable n° 01410124U0055 à Bretteville-sur-Odon pour 12 m² de locaux, 1 avenue du Fresne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier DP n° 01410124U0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 octobre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01410124U0055 porte sur un projet situé 1 avenue du Fresne.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 786 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Fresne, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 512 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 786 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 500 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 500 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 512 m² |
| dont Hôtels | 1 500 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410124U0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 260 à Bretteville-sur-Odon (14760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Fresne à Bretteville-sur-Odon (14760)
L’autre dossier recensé avenue du Fresne depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.