Déclaration préalable Locaux N° 01410124U0055

Déclaration préalable n° 01410124U0055 à Bretteville-sur-Odon pour 12 m² de locaux, 1 avenue du Fresne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 01410124U0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 octobre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01410124U0055 porte sur un projet situé 1 avenue du Fresne.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 786 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Fresne, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 512 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 786 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 786 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 512 m²
Total 1 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 512 m²
dont Hôtels 1 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 512 m²
Total locaux 1 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124U0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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