Permis de construire n° 01410123P0029 à Bretteville-sur-Odon pour 1 722 m² de logement, 135 route de Bretagne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 01410123P0029
Demandeur
SCCV HENRI CLERISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410123P0029 a été délivré le 27 mai 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 135 route de Bretagne. La société de programme immobilier SCCV HENRI CLERISSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 241 m² existants. 16 des 27 logements sont des T3. Dans ce programme, 7 des 27 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 588 m², soit 64 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 263, AD 264, AD 265. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Bretagne, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 241 m² existants et construit 1 722 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 588 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 722 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 241 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 241 m² à 1 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 1 722 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 722 m² |
| Total | 241 m² | 1 722 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 722 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 241 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 16 | 1 | 1 | - | 27 |
| - | 33,3 % | 59,3 % | 3,7 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HENRI CLERISSE, une société civile basée à Caen.
Demandeur
SCCV HENRI CLERISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917933558
- SIRET
- 91793355800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410123P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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