Permis de construire Logement N° 01410123P0029

Permis de construire n° 01410123P0029 à Bretteville-sur-Odon pour 1 722 m² de logement, 135 route de Bretagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 01410123P0029

Demandeur

SCCV HENRI CLERISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410123P0029 a été délivré le 27 mai 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 135 route de Bretagne. La société de programme immobilier SCCV HENRI CLERISSE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 241 m² existants. 16 des 27 logements sont des T3. Dans ce programme, 7 des 27 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 588 m², soit 64 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 263, AD 264, AD 265. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Bretagne, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 722 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 263 AD 264 AD 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 241 m² existants et construit 1 722 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 588 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 722 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 241 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 241 m² à 1 722 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 1 722 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 481 m² 1 722 m²
Total 241 m² 1 722 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 481 m² 1 722 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 241 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 16 1 1 - 27
- 33,3 % 59,3 % 3,7 % 3,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HENRI CLERISSE, une société civile basée à Caen.

Demandeur

SCCV HENRI CLERISSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917933558
SIRET
91793355800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410123P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 27/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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