Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 1 210 m² de locaux - 7005 Avenu De La Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 01419117R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01419117R0002, délivré le 13 avril 2017 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7005 Avenu De La Liberation, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE18, AE1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 2 937 m² |
| Total | 1 727 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 2 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 727 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 2 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419117R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |