Permis de construire Logement N° 01311715F0032

Permis de construire n° 01311715F0032 à Vitrolles pour 9 955 m² de logement, Route Departementales 20 - Entre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 01311715F0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311715F0032 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé Route Departementales 20 - Entre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 538 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 86 T3, 22 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE284. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

74 538 m²

Surface créée

9 955 m²

Variation nette

+9 955 m²

Surface totale après

9 955 m²

Logements créés

157

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2020

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 955 m² 9 955 m²
Total 0 m² 9 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 955 m² 9 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
Collectifs hors résidence 157

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 86 22 2 - 157
- 29,9 % 54,8 % 14,0 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311715F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 9 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementales 20 - Entre, à Vitrolles (13127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 86 T3, 22 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311715F0032, déposé en mairie de Vitrolles.

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