Déclaration préalable n° 01311024L0191 à Trets pour 19 m² de locaux, Quartier de la Gardi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 31 octobre 2024
Dossier DP n° 01311024L0191
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01311024L0191, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2024 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier de la Gardi.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 254. Sur la même voie, Quartier de la Gardi, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 89 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
| Total | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
| Total locaux | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRETS (13530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311024L0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Quartier de la Gardi à Trets (13530)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Quartier de la Gardi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.