Permis de construire Logement N° 01311012L0065

Permis de construire n° 01311012L0065 à Trets pour 1 481 m² de logement, Quartier De La Gardi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 01311012L0065

Demandeur

DOMAINE DE LA GARDI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311012L0065 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé Quartier De La Gardi. DOMAINE DE LA GARDI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, dont 2 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH319. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 172 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 481 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 2
Logements collectifs 23
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 8 6 - - 25
- 44,0 % 32,0 % 24,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA GARDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
535109011
SIRET
53510901100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
POURRIERES (83910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311012L0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (2 individuels, 23 collectifs), pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier De La Gardi, à Trets (13530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LA GARDI et accordée le 15 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311012L0065, déposé en mairie de Trets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trets

Autres types d'autorisations à Trets