Permis de construire n° 01311012L0065 à Trets pour 1 481 m² de logement, Quartier de la Gardi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 01311012L0065
Demandeur
DOMAINE DE LA GARDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311012L0065 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé Quartier de la Gardi. La société de programme immobilier DOMAINE DE LA GARDI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 2 logements individuels et 23 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 172 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/11/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 319. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Quartier de la Gardi, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 481 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
| Total | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 8 | 6 | - | - | 25 |
| - | 44,0 % | 32,0 % | 24,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DOMAINE DE LA GARDI, une SCCV basée à Pourrières.
Demandeur
DOMAINE DE LA GARDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 535109011
- SIRET
- 53510901100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- POURRIÈRES (83910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311012L0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Quartier de la Gardi à Trets (13530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Quartier de la Gardi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.