Permis de construire n° 01311024L0017 à Trets pour 2 464 m² de locaux, chemin de la Marseillaise
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 01311024L0017
Demandeur
VALHIOS 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311024L0017 a été délivré le 7 octobre 2024 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin de la Marseillaise. Le projet est porté par VALHIOS 3.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 62 477 m², le programme représente 2 464 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 1, AR 11, AR 157. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 477 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 464 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
| Total | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALHIOS 3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mougins. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
VALHIOS 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930612171
- SIRET
- 93061217100015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de VALHIOS 3
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311024L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |