Permis de construire n° 01311024L0036 à Trets pour 112 m² de locaux, 542 chemin de la Grande Pugere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 01311024L0036
Demandeur
AS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311024L0036 a été délivré le 29 novembre 2024 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 542 chemin de la Grande Pugere. La demande émane de AS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 970 m². Les locaux représentent 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 31. Sur la même voie, chemin de la Grande Pugere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 33 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 182 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 147 m² |
| Locaux | 91 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 147 m² |
| Total | 182 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 147 m² |
| Total locaux | 91 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AS, une société civile immobilière (SCI) basée à Trets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892753898
- SIRET
- 89275389800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TRETS (13530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311024L0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Grande Pugere à Trets (13530)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Grande Pugere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.