Permis de construire n° 01311013L0014 à Trets pour 1 320 m² de logement, Quartier de la Gardi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 01311013L0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311013L0014 a été délivré le 26 novembre 2013 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier de la Gardi.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les T3 représentent 14 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 1 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 239P, AH 65P. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Quartier de la Gardi, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Trets
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 320 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| Total | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | - | - | - | 22 |
| - | 36,4 % | 63,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311013L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Quartier de la Gardi à Trets (13530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Quartier de la Gardi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.