Déclaration préalable n° 01311024L0205 à Trets pour 262 m² de locaux, 2079 route de Rousset
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier DP n° 01311024L0205
Demandeur
SOCIETE FIALOFANA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01311024L0205 a été accordée le 3 décembre 2024 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2079 route de Rousset. SOCIETE FIALOFANA porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 262 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 435 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 138. Sur la même voie, route de Rousset, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 262 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 262 m² parmi les 273 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 572 m² à 561 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 262 m² | 11 m² | 262 m² | -11 m² | 262 m² |
| Total | 572 m² | 0 m² | 262 m² | 11 m² | 262 m² | -11 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 262 m² | -273 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 273 m² | 0 m² | 262 m² | 11 m² | 262 m² | -11 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FIALOFANA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fuveau. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE FIALOFANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 932777048
- SIRET
- 93277704800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311024L0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Rousset à Trets (13530)
L’autre dossier recensé route de Rousset depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.