Déclaration préalable n° 0693872400184 à Lyon pour 581 m² de locaux, 35 rue Paul Duvivier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier DP n° 0693872400184
Demandeur
ECOLE GUSTAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872400184 a été accordée le 11 mars 2024, pour un projet situé 35 rue Paul Duvivier. La demande émane de ECOLE GUSTAVE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 944 m², le programme représente 581 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 346. La voie, rue Paul Duvivier, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 944 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 581 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 581 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 581 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² |
| Total | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Autres activités | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | -581 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | -581 m² | 0 m² |
| Total locaux | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE GUSTAVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Denis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ECOLE GUSTAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907624167
- SIRET
- 90762416700025
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST DENIS (93200)
Autres dossiers de ECOLE GUSTAVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872400184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Duvivier à Lyon (69000)
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