Déclaration préalable Locaux N° 0130552203873

Déclaration préalable à Marseille pour 2 306 m² de locaux - 0051 Rue Du Rouet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier DP n° 0130552203873

Demandeur

HOMEBOX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130552203873, accordée le 16 décembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0051 Rue Du Rouet, Marseille (13000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOMEBOX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 814 m²

Surface existante avant

2 906 m²

Surface créée

2 306 m²

Variation nette

-600 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 906 m² 0 m² 2 306 m² 600 m² 2 306 m² 0 m² 2 306 m²
Total 2 906 m² 0 m² 2 306 m² 600 m² 2 306 m² 0 m² 2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 906 m² 0 m² 2 306 m² 600 m² 2 306 m² 0 m² 2 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMEBOX

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404196529
SIRET
40419652900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552203873
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0051 Rue Du Rouet, Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOMEBOX et accordée le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552203873, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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