Déclaration préalable Locaux N° 0130552203873

Déclaration préalable n° 0130552203873 à Marseille pour 2 306 m² de locaux, 0051 Rue Du Rouet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier DP n° 0130552203873

Demandeur

HOMEBOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 décembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552203873 porte sur un projet situé 0051 Rue Du Rouet. La demande émane de HOMEBOX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 814 m²

Surface existante avant

2 906 m²

Surface créée

2 306 m²

Variation nette

-600 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 906 m² 0 m² 2 306 m² 600 m² 2 306 m² -600 m² 2 306 m²
Total 2 906 m² 0 m² 2 306 m² 600 m² 2 306 m² -600 m² 2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 906 m² 0 m² 2 306 m² 600 m² 2 306 m² -600 m² 2 306 m²
Total locaux 2 906 m² 0 m² 2 306 m² 600 m² 2 306 m² -600 m² 2 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMEBOX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404196529
SIRET
40419652900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552203873
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0051 Rue Du Rouet, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOMEBOX et accordé le 16 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552203873, déposé en mairie de Marseille.

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