Permis de construire Logement N° 0130552200941

Permis de construire n° 0130552200941 à Marseille pour 92 m² de logement, 20 allée Sacoman l'Estaque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 0130552200941

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200941, délivré le 16 décembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 allée Sacoman l'Estaque.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 38 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 20. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/04/2024
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Estaque

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 38 m² existants et construit 92 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 64 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 38 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 92 m² 0 m² 38 m² 0 m² 54 m² 92 m²
Total 38 m² 92 m² 0 m² 38 m² 0 m² 54 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200941
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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